fbpx

CGV

Bienvenue sur le site Okiciya.fr.

Okiciya, Amélie Keser (profession libérale) et Emmanuel Dufour (profession libérale) vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez le site internet Okiciya.fr (le « site internet ») et effectuez des achats sur le site Internet. Veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Okiciya. Okiciya fournit les Services Okiciya et vend des produits selon les conditions définies sur cette page et selon les Conditions générales d’utilisation, fournies ici. Okiciya.fr est le nom commercial utilisé par Amélie Keser et Emmanuel Dufour.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Okiciya et vous. Nous offrons un large panel de Services d’Okiciya et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service d’Okiciya (par exemple, Votre espace client, Utilisation du contenu numérique, …), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service d’Okiciya.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Okiciya. En commandant avec Okiciya, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions. Vous signez donc le contrat suivant, qui prend effet à compter de la date d’achat du Service :

 

1. Comment commander : conditions d’inscription et de règlement

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraison (avec les frais de livraison concernés, s’il y en a). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux, s’il y en a.
Enfin, vous devez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles, s’il s’agit d’un produit physique. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles, s’il s’agit d’un produit physique.
Lorsqu’une personne physique/morale entreprend un Service, proposé par Okiciya, l’inscription est prise en compte à réception du paiement.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque achat, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.
Si aucun arrangement (ex : paiement en plusieurs fois, …) n’a été établit entre Okiciya et le(s) client(s), le règlement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité 15 jours avant le début du Service sélectionné.
Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’inscription. Une pénalité de retard au taux d’intérêt légal en vigueur, appliqué par la Banque Centrale Européenne, pourra être appliquée pour toute somme demeurée impayée à son échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Le montant de l’acompte sera encaissé avant le début de l’action.
Le reste du montant à régler sera encaissé selon les modalités spécifiées au moment de l’achat.
Les frais d’hébergement, de restauration, et de transport sont à la charge du/des client(s).

 

2. Droit de rétractation de 14 jours, exceptions et politique de retour

a) Droit légal de rétractation

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous, a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.
Vous devez nous notifier (Okiciya, Amélie Keser & Emmanuel Dufour, adresse fournie : ici) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne en utilisant le Formulaire de Contact. Nous vous enverrons un accusé de réception.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de nous envoyer une lettre sur l’honneur, comme quoi vous ne détenez plus aucun (des) produit(s) acheté(s) dans votre commande.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de nous contacter en utilisant le Formulaire de Contact.

b) Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une lettre sur l’honneur de « non détention » du/de nos produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû restera inchangé.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) ou fournir une lettre sur l’honneur au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

c) Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par Okiciya pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution et que vous renonciez à votre droit de rétractation

Nous nous réservons le droit de reporter ou d’annuler un Service, de modifier le lieu de son déroulement, l’ordre ou le contenu de son programme, le choix des formateurs, si des circonstances indépendantes de notre volonté l’y obligent et/ou si le nombre de clients est insuffisant.
Dans le cas où le Service proposé est annulée par nos soins, l’intégralité de ce qui aura été payée sera remboursée au(x) client(s).

d) Politique de retour

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Okiciya vous propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance des sites d’Okiciya sont des produits numériques. Vous devez donc nous envoyer une lettre sur l’honneur, comme quoi vous ne détenez plus aucun (des) produit(s) acheté(s) dans votre commande, dans un délais de 14 jours.
Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé.Cette politique de retours n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

 

3. Prix et disponibilité

Tous les prix sont hors taxes françaises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire : TVA non applicable selon l’article 261 du Code Générale des Impôts.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

 

4. Notre responsabilité – garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Okiciya.fr, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

5. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter en complétant le Formulaire de Contact.

 

6. Modification du service ou des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

 

7. Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

Le non-respect de ces engagements pourra conduire à la cessation de l’action sans remboursement possible.

 

8. Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service d’Okiciya que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

 

9. Nos coordonnées

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.okiciya.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Amélie Keser – Profession libérale – n° SIRET : 75063096400021 et Emmanuel Dufour – Profession libérale – n° SIRET : 79532308800018
Responsables publications : Amélie Keser et Emmanuel Dufour –
Webmasters : Amélie Keser et Emmanuel Dufour –
Hébergeurs : LWS – www.lws.fr (Paris, France) et WP Serveur – www.wpserveur.net (Nîmes, France)
Conception et maintenance : Agence Ddesign www.ddesignweb.com (Grenoble, France) et Agence Neticpro www.neticpro.fr (Morcenx, France)
Okiciya® est officiellement une marque déposée et enregistrée par l’Institut National de la Protection Industrielle au numéro national suivant : 154151856, depuis le 27 janvier 2015, par Emmanuel Dufour et Amélie Keser.
Le site est déclaré à la CNIL, n°déclaration : 1984133 V 0.

error: Content is protected !!