Conditions générales d'utilisations et de vente

Bienvenue sur Okiciya.fr.

Okiciya, Amélie Keser (profession libérale) et Emmanuel Dufour (profession libérale) vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez le site internet Okiciya.fr (le « site internet »), effectuer des achats sur le site Internet. Veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Okiciya. Okiciya fournit les Services Okiciya et vend des produits selon les conditions définies sur cette page. Okiciya.fr est le nom commercial utilisé par Amélie Keser et Emmanuel Dufour.

Vous trouverez dans cette page :

Les Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services d’Okiciya. En utilisant les Services d’Okiciya, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services d’Okiciya et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service d’Okiciya (par exemple, Votre espace personnel, Utilisation du contenu numérique, …), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service d’Okiciya.

1. Communications électroniques

Quand vous utilisez un quelconque Service d’Okiciya ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services d’Okiciya, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

 

2. Recommandations et personnalisation

Dans le cadre des Services d’Okiciya, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

 

3. Propriété intellectuelle, droit d’auteur et protection des bases de données

Amélie Keser et Emmanuel Dufour sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, documents numériques, photos, images, vidéo, audio, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Okiciya® est une marque déposée et enregistrée par l’Institut National de la Protection Industrielle au numéro national suivant : 154151856, depuis le 27 janvier 2015, par Emmanuel Dufour et Amélie Keser.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Amélie Keser et Emmanuel Dufour.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Licence et accès

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et du paiement de tous les sommes applicables, Okiciya ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services d’Okiciya. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service d’Okiciya ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d’un Service d’Okiciya ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation sont réservés et restent à Okiciya ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service d’Okiciya ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) d’Okiciya sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou la marque déposée d’Okiciya sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service d’Okiciya. Vous devez utiliser les Services d’Okiciya comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Okiciya prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation.

a) Utilisation des Logiciels d’Okiciya

Vous pouvez utiliser les Logiciels d’Okiciya aux seules fins de vous permettre d’utiliser et de profiter des Services d’Okiciya tels que fournis par Okiciya, et tels qu’autorisé par les présentes Conditions d’utilisation. Il est interdit d’intégrer tout ou partie d’un Logiciel d’Okiciya dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d’un Logiciel d’Okiciya avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d’un Logiciel d’Okiciya pour l’utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel d’Okiciya ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel d’Okiciya. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels d’Okiciya à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d’un Logiciel d’Okiciya et de vous retirer les droits d’utilisation d’un Logiciel d’Okiciya à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, les droits d’utilisation d’un Logiciel d’Okiciya qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels d’Okiciya et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels d’Okiciya (ou logiciels intégrés dans un Logiciel d’Okiciya) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service d’Okiciya est la propriété d’Okiciya ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois françaises et internationales sur la protection des programmes d’ordinateur et du copyright.

b) Interdiction d’ingénierie inverse

Vous ne pouvez et vous n’encouragerez pas, ni n’assisterez ou n’autoriserez qui que ce soit à copier, modifier, altérer d’une autre façon un Logiciel d’Okiciya en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel d’Okiciya ou effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel d’Okiciya en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

c) Mises à jour

Afin de garder les Logiciels d’Okiciya à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

 

5. Votre compte

Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel Okiciya pour utiliser certain Services d’Okiciya, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.
Si vous utilisez un quelconque Service d’Okiciya, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations en allant dans votre compte personnel. Veuillez consulter notre page d’aide relative à la Politique de confidentialité de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service d’Okiciya : d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service d’Okiciya, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’Okiciya.

 

6. Commentaires, critiques, communications et autre contenu

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des commentaires et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu sur un quelconque Service d’Okiciya contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Contact adéquat, et nous y répondrons.
Si vous publiez des commentaires clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Okiciya, une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier (incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.
Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu’il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l’accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu : le contenu est exact, l’utilisation du contenu que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices d’Okiciya et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser Okiciya en cas d’action d’un tiers contre Okiciya en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité d’Okiciya pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Contact), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

7. Revendications de propriété intellectuelle

Okiciya respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Contact.

 

8. Notre responsabilité

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services d’Okiciya et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services d’Okiciya peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Okiciya n’est pas responsable des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service d’Okiciya.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de vol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

 

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter en complétant le Formulaire de Contact.

 

10. Modification du service ou des conditions d’utilisations

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service d’Okiciya, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service d’Okiciya. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

 

11. Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

 

12. Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service d’Okiciya que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

 

13. Nos coordonnées

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.okiciya.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Amélie Keser – Profession libérale – n° SIRET : 75063096400021 et Emmanuel Dufour – Profession libérale – n° SIRET : 79532308800018
Responsables publications : Amélie Keser et Emmanuel Dufour – contact@okiciya.fr
Webmasters : Amélie Keser et Emmanuel Dufour – contact@okiciya.fr
Hébergeurs : LWS – www.lws.fr (Paris, France) et WP Serveur – www.wpserveur.net (Nîmes, France)
Conception et maintenance : Agence ddesign www.ddesignweb.com (Grenoble, France)
Okiciya® est officiellement une marque déposée et enregistrée par l’Institut National de la Protection Industrielle au numéro national suivant : 154151856, depuis le 27 janvier 2015, par Emmanuel Dufour et Amélie Keser.
Le site est déclaré à la CNIL, n°déclaration : 1984133 V 0.

 
 
 
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site Okiciya.fr.

Okiciya, Amélie Keser (profession libérale) et Emmanuel Dufour (profession libérale) vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez le site internet Okiciya.fr (le « site internet »), effectuer des achats sur le site Internet. Veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Okiciya. Okiciya fournit les Services Okiciya et vend des produits selon les conditions définies sur cette page. Okiciya.fr est le nom commercial utilisé par Amélie Keser et Emmanuel Dufour.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Okiciya et vous. Nous offrons un large panel de Services d’Okiciya et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service d’Okiciya (par exemple, Votre espace personnel, Utilisation du contenu numérique, …), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service d’Okiciya.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Okiciya. En commandant avec Okiciya, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

1. Comment commander

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés, s’il y en a). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux, s’il y en a.
Enfin, vous devez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

 

2. Droit de rétractation de 14 jours, exceptions et politique de retour

a) Droit légal de rétractation

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous, a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.
Vous devez nous notifier (Okiciya, Amélie Keser & Emmanuel Dufour, adresse fournie : ici) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne en utilisant le Formulaire de Contact. Nous vous enverrons un accusé de réception.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de nous envoyer une lettre sur l’honneur, comme quoi vous ne détenez plus aucun (des) produit(s) acheté(s) dans votre commande.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de nous contacter en utilisant le Formulaire de Contact.

b) Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une lettre sur l’honneur de « non détention » du/de nos produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû restera inchangé.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) ou fournir une lettre sur l’honneur au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

c) Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par Okiciya pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

d) Politique de retour

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Okiciya vous propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance des sites d’Okiciya sont des produits numériques. Vous devez donc nous envoyer une lettre sur l’honneur, comme quoi vous ne détenez plus aucun (des) produit(s) acheté(s) dans votre commande, dans un délais de 14 jours.
Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé.Cette politique de retours n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

 

3. Prix et disponibilité

Tous les prix sont hors taxes françaises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire : TVA non applicable selon l’article 261 du Code Générale des Impôts.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

 

4. Notre responsabilité – garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Okiciya.fr, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

5. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter en complétant le Formulaire de Contact.

 

6. Modification du service ou des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

 

7. Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

 

8. Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service d’Okiciya que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

 

9. Nos coordonnées

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.okiciya.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Amélie Keser – Profession libérale – n° SIRET : 75063096400021 et Emmanuel Dufour – Profession libérale – n° SIRET : 79532308800018
Responsables publications : Amélie Keser et Emmanuel Dufour – contact@okiciya.fr
Webmasters : Amélie Keser et Emmanuel Dufour – contact@okiciya.fr
Hébergeurs : LWS – www.lws.fr (Paris, France) et WP Serveur – www.wpserveur.net (Nîmes, France)
Conception et maintenance : Agence ddesign www.ddesignweb.com (Grenoble, France)
Okiciya® est officiellement une marque déposée et enregistrée par l’Institut National de la Protection Industrielle au numéro national suivant : 154151856, depuis le 27 janvier 2015, par Emmanuel Dufour et Amélie Keser.
Le site est déclaré à la CNIL, n°déclaration : 1984133 V 0.